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Dans le cadre d’une profonde réforme en vue de la modernisation de l’Administration publique, le gouvernement a mis en place en 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour objectif de recentrer les préfectures sur les missions prioritaires de sécurité, d’accompagnement et de conseils et de dématérialiser certaines démarches administratives. Désormais, pour obtenir son certificat d’immatriculation (carte grise), les démarches ne se font plus en préfecture, mais plutôt en ligne via internet. Voici comment obtenir simplement et rapidement, sa carte grise en ligne.
Où l’usager peut-il faire sa demande de carte grise ?
Depuis les grandes modifications opérées dans les procédures d’immatriculation, les usagers souhaitant obtenir leur certificat d’immatriculation ont la possibilité de s’adresser soit :
- à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ;
- aux prestataires privés habilités pour les démarches de carte grise.
- aux établissements agréés (garage, concession).
Depuis son lancement, le site de l’ANTS rencontre de nombreux problèmes informatiques. Ces derniers provoquent d’importants retards dans le traitement d’un grand nombre de dossiers de demande de carte grise en ligne. La plateforme est énormément décriée par les usagers et des centaines de milliers de dossiers seraient jusque-là non traités. Les demandeurs sont parfois contraints d’attendre des mois pour obtenir leur titre.
Cela dit, les usagers ont aussi à possibilité de faire leur demande sur le site d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Existants depuis 2009, ils sont plusieurs professionnels à proposer sur leurs sites des services payants pour les démarches de certificat d’immatriculation. La plupart permettent de faire sa demande de carte grise en quelques clics et de l’obtenir rapidement.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir sa carte grise ?
La procédure de demande de carte grise en ligne est assez simple. Afin d’en avoir une idée précise, intéressons-nous ici, aux différentes étapes de cette procédure sur les sites de prestataires privés. Sur la majeure partie de ces sites, la première phase est le calcul du prix du certificat d’immatriculation. Il faut pour cela, remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi pour les démarches de carte grise, en fournissant les informations demandées. Il faut savoir que le résultat de ce calcul peut varier selon les éléments suivants :
- l’âge et la puissance du véhicule ;
- le lieu de résidence du titulaire et le genre du véhicule (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre) ;
- l’émission de CO2 et l’énergie du véhicule.
La prochaine étape consiste à valider la commande et à effectuer le paiement. Ensuite, l’usager recevra un e-mail de confirmation et la liste des différentes pièces à fournir. Il devra alors constituer son dossier de demande de carte grise en rassemblant tous les documents demandés et le faire parvenir au prestataire. Les documents requis pour la demande de carte grise en ligne varient selon les véhicules neufs, d’occasion ou encore les véhicules de société. Néanmoins, les pièces suivantes sont absolument indispensables :
- la copie recto-verso de la carte grise
- une demande de certificat d’immatriculation ;
- un justificatif de domicile ;
- une copie du permis de conduire du demandeur ;
- le mandat d’immatriculation ;
- l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017)
À cette étape de la procédure, le demandeur n’a plus rien d’autre à faire que d’attendre de recevoir sa carte grise à domicile. Du côté du prestataire, après la réception et la vérification des pièces, le dossier sera traité. Le demandeur recevra après 24 h, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Quelques jours après, le titre définitif est envoyé au domicile du demandeur par courrier suivi de l’Imprimerie Nationale. Voilà l’essentiel à savoir pour faire une demande de carte grise.