Vers un super malus pour les véhicules polluants ?

Le malus des véhicules polluants pourrait bien augmenter encore : à l’occasion d’un rassemblement des professionnels du secteur de l’automobile, Bruno le Maire a évoqué à Bercy la possibilité de déplafonner le malus réservé aux véhicules polluants.

En clair, ce malus pourrait passer de 12 500€ à 20 000€ pour les véhicules émettant 173 grammes de CO2 ou plus.

Explications sur une réforme qui pourrait avoir des répercutions conséquentes dans l’industrie automobile.

Le malus pour les véhicules polluants

Le malus écologique a été instauré en 2008 pour lutter contre le développement des véhicules polluants.

Cette mesure concerne tous les acteurs de l’automobile, des concessionnaires aux compagnies d’assurance auto.

Le bonus est basé sur un principe simple : il consiste à taxer les véhicules en fonction de leur production de CO2 par kilomètre.

Plus précisément, les véhicules produisant plus de 172 grammes de CO2 par kilomètre doivent s’acquitter d’un malus de 12 500€.

A la mise en place de ce malus, l’objectif affiché par le gouvernement était d’atteindre avant 2021 une émission moyenne de CO2 de 95 grammes par kilomètre pour les voitures neuves.

Or, force est de constater que l’objectif n’est pas totalement atteint à l’heure actuelle : en 2018, la moyenne des émissions de CO2 se situait à 112 g de CO2 par kilomètre.

Plus préoccupant encore, le chiffre est en hausse d’un gramme par kilomètre, par rapport à l’année précédente.

Cette hausse du taux de CO2 serait due à deux facteurs : l’augmentation des ventes de véhicules à essence et l’essor des véhicules tout-terrain (les fameux SUV).

Vers une augmentation du malus ?

Des facteurs préoccupants, au vu des objectifs écologiques fixés par le gouvernement ;

C’est pourquoi Bruno le Maire, en collaboration avec la Ministre de la transition écologique Elisabeth Borne, a évoqué en novembre devant les professionnels de l’écologie la possibilité de déplafonner le malus écologique.

Le malus pour les véhicules polluants devrait donc passer de 12 500€ à 20 000€ maximum.

Il s’agit d’un projet déjà bien avancé qui devrait être concrétisé courant 2021 ; un amendement parlementaire ou un amendement du Gouvernement pourrait être proposé en seconde lecture.

Si le vote est positif, le décret pourrait être mis en application dès janvier 2021.

Les conséquences possibles

Selon l’AFP, le Ministre a indiqué que la somme devrait aider à « accompagner la transformation écologique de la filière ». Il devrait également servir à aider les sous-traitants à « identifier les meilleures sources de diversification » et à « investir dans de nouvelles sources de production ».  La somme récupérée en 2018 par le malus écologique était déjà conséquente : le gouvernement avait collecté 106 millions d’euros.

Si le malus augmente, la somme devrait augmenter en conséquence ; le Gouvernement compte sur un apport supplémentaire de 50 millions d’euros. De quoi accompagner le Gouvernement dans cet objectif affiché et atteindre au plus vite le bilan écologique envisagé.

Ce super malus devrait également servir à alimenter un fonds de garantie des prêts.

A noter que Bruno Le Maire a indiqué dans son discours que l’économie nationale ne devrait pas être fragilisée, car la mesure touche exclusivement des véhicules étrangers.

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