Que faire en cas de perte de la carte grise ?

La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour pouvoir rouler sur les routes avec un véhicule. Il vous est donc impossible de prendre votre voiture si vous n’êtes pas en possession de ce document comme dans le cas où vous l’avez perdu ou vous l’êtes fait voler. Comme malheureusement ce genre d’incident arrive fréquemment et peut concerner tout le monde, et parce que nombreux sont celles et ceux qui ne savent pas forcément ce qu’il faut faire dans ce genre de situation, il est important de connaître les démarches à effectuer. Dans cet article, découvrez les différentes démarches à faire pour déclarer la perte de sa carte grise et obtenir un duplicata.

Faire une déclaration de perte

Si vous avez perdu votre carte grise, et ce que vous l’ayez égarée ou qu’on vous l’ait volée, la première démarche à faire est de déclarer la perte. En fonction de la situation, l’endroit pour faire la déclaration de perte est différent. Si vous avez perdu votre carte grise, ce sera auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture. S’il s’agit d’un vol de votre carte grise, la déclaration de perte est à faire au commissariat de police.

Pour gagner du temps, vous pouvez aujourd’hui télécharger le formulaire cerfa n°13753 permettant de déclarer la perte de votre carte grise en ligne. Une fois que vous l’avez complété et que vous l’avez envoyé à l’interlocuteur, vous recevrez un récépissé à deux volets valable pour 30 jours. Le premier volet vous servira d’autorisation pour circuler pendant la durée de validité. Conservez le second volet, car il vous servira de pièce justificative pour la demande de duplicata. Cette dernière doit donc être faite au plus tard 30 jours après la déclaration de perte. En cas de non-respect de cette obligation, vous êtes passible d’une contravention de 4e classe et d’une amende de 135€.

Faire une demande de duplicata

Une fois la déclaration de perte ou de vol effectuée, la demande de duplicata est la deuxième étape.

Le duplicata est une reproduction à l’identique de l’original de la carte grise. Ce dernier est appelé primata. Le duplicata reprend toutes les informations du primata et obéit aux mêmes exigences en matière de sécurisation et de production que celui-ci. La seule différence est la mention « Duplicata + date de l’obtention du duplicata » inscrite au niveau des rubriques Z.1 à Z.4.

Avant novembre 2017, les démarches pour demander un duplicata de carte grise ne pouvaient être effectuées qu’auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture. Depuis, ces services dédiés ont été supprimés. Il n’est donc plus possible de faire sa demande de duplicata auprès de la sous-préfecture ou de la Préfecture.

Néanmoins, pour ceux qui n’ont pas internet ou ont rencontré des difficultés pour faire la demande, des points numériques avec des ordinateurs, des scanners et des imprimantes ont été installés dans toutes les Préfectures et sous-préfectures de France pour leur permettre de réaliser la démarche en ligne plus facilement. Ils peuvent même se faire aider par un médiateur au cas où ils rencontrent des difficultés avec l’outil.

Carte grise et permis de conduire

Ainsi, désormais, la demande de duplicata de carte grise se fait intégralement en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS ou encore via le site d’un autre professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. L’avantage en faisant appel à un site agréé est de ne plus s’occuper des démarches, de réduire les erreurs et d’obtenir une réponse rapidement, le plus souvent sous 24 heures.

Pour faire la demande de duplicata en ligne, vous devez d’abord ouvrir un compte personnel sur l’ANTS, puis remplir le formulaire dédié en veillant à bien cocher la case duplicata. Pour valider la demande, il faut fournir les documents ci-après avec le formulaire dûment rempli :

  • Un justificatif d’identité en cours de validité par cotitulaire ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les personnes physiques et l’original de l’extrait Kbis pour les sociétés ;
  • Une attestation du contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans ;
  • Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité ;
  • Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise ;
  • Un mandat d’immatriculation si la démarche est effectuée par un tiers.

Vous devrez également renseigner les informations suivantes : le numéro d’immatriculation du véhicule, vos coordonnées bancaires et l’identité du/des titulaire(s) : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse électronique…

Une fois le formulaire rempli, vous devez régler le prix de la carte grise par carte bancaire. Il ne vous reste plus qu’à finaliser la demande en l’envoyant. À l’issue de la procédure, vous allez obtenir un numéro de dossier, le récépissé du dépôt de la demande et le certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Ce dernier vous donne l’autorisation de rouler pendant 1 mois en attendant que le titre définitif vous soit remis.

La carte grise duplicata définitive sera envoyée à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai variable. Celle-ci aura la même valeur que le primata et sera valable tant qu’il n’y a pas de modification à faire, telle qu’un changement de propriétaire. Il vous est possible de suivre l’état d’avancement de votre demande en vous connectant à votre espace ANTS et en renseignant le numéro d’immatriculation.

Combien coûte la démarche de demande de duplicata ?

La demande d’un duplicata de la carte grise est payante, sauf pour les cyclomoteurs. Il faut s’acquitter des taxes et redevances liées à l’immatriculation. Le montant de celles-ci est variable en fonction des caractéristiques du véhicule et du lieu de résidence du propriétaire. Le montant varie généralement de 30€ à 60€. N’hésitez pas à aller faire un tour sur le site interieur.gouv.fr pour calculer le coût de votre carte grise et connaître les cas particuliers pouvant faire l’objet d’exonération.

Notons que certains véhicules peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe régionale, comme les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI. Dans ce cas, seule la redevance d’acheminement est due.

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