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La carte grise, la valeur d’une demande de ce papier est déterminée par de nombreux critères. Elle est soumise à des conditions d’ordre écologique. Une demande de carte grise doit être effectuée pour qu’un véhicule puisse circuler librement sur la voie publique. Il existe un prix à payer avec des tarifs qui diffèrent selon le type de véhicule et à cause de la loi sur la protection de l’environnement. Voici quelques critères de tarification qui influencent le prix d’un certificat d’immatriculation.
Les taxes de demande pour une carte grise
Pour la demande de certificat d’immatriculation, le propriétaire dispose d’un mois pour obtenir ce document d’immatriculation. Avant la demande en ligne sur https://www.nouvellecartegrise.fr/, il faut préparer certains documents comme par exemple une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe ainsi qu’un document CERFA 3 en 1 ou une demande de carte grise du véhicule neuf prêt à l’emploi si c’est un achat de véhicule neuf.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, on y ajoute le certificat d’immatriculation barré et signé par l’ancien propriétaire, un certificat de cession établi par l’ancien propriétaire, un certificat de situation administrative fourni par le précédent propriétaire et un contrôle technique daté de moins de 6 moins si le véhicule a plus de 4 ans. Pour des informations pratiques sur le certificat d’immatriculation, consultez cet article.
Les différents facteurs qui influencent le prix de carte de grise
Le montant varie et se calcule selon plusieurs facteurs. Le premier facteur du prix de la carte grise est l’âge du véhicule à partir de la date de première mise en circulation. Si le véhicule a plus de 10 ans, alors le coût est divisé par deux. Les taxes sont plus onéreuses si les véhicules émettent plusieurs grammes de CO2 par kilomètre. L’ancienneté d’une voiture détermine la valeur des impôts à payer pour une demande de certificat d’immatriculation.
Le second facteur est la puissance du véhicule. En effet, la performance du moteur du véhicule influence le prix final des impôts. Le nombre de chevaux détermine également la valeur fiscale d’un véhicule lors d’une demande de carte grise. Plus le moteur est puissant, plus le prix du document augmente.
Enfin, le troisième facteur est le degré des émissions de CO2 ou de gaz carbonique dans l’air. Les véhicules les plus polluants sont de plus en plus taxés, logique. D’après la politique internationale de lutte contre la pollution de l’air, tous les États européens renforcent leur stratégie de préservation de l’environnement. Cela se traduit par l’augmentation des taxes sur le dégagement du gaz à effet de serre. Tous les véhicules qui dégagent beaucoup de CO2 dans l’air sont donc sanctionnés d’une taxe.
Vous devez à tout prix être vigilant au vu de la présence des faux sites. Sur leurs plateformes, ils vous proposent de pseudos services. Normalement, les sociétés qui s’occupent de vous refaire une carte grise s’engagent juste à faire les procédures, mais n’ont aucun droit pour recevoir le document ou effectuer les paiements à votre place. Restez donc vigilants !