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Pour aller travailler, emmener les enfants à l’école, faire les courses… Conduire est aujourd’hui une pratique qui facilite grandement notre quotidien. Toutefois, il arrive que nous ne puissions plus le faire suite à une annulation de permis. Fort heureusement, il est possible au bout de quelques temps de récupérer ce document et ainsi retrouver ses droits de conduire. Mais quelles sont les démarches indispensables en ce sens ? Découvrez des éléments de réponse dans cet article.
L’annulation de permis : qu’est-ce que c’est ?
L’annulation de permis est une sanction judiciaire qui survient à la suite d’une infraction grave au code de la route. En effet, votre permis peut être annulé si vous êtes impliqué dans un homicide ou dans un accident lié à un excès de vitesse ou à la consommation d’alcool ou de stupéfiant. Cependant, si vous récidivez sur certaines infractions telles que la conduite en état d’ivresse, vous pouvez également faire l’objet d’une annulation de permis. Vous devrez alors vous présenter devant un juge et remettre votre permis aux autorités. Vous n’aurez par conséquent plus le droit de conduire.
L’annulation est à différencier de l’invalidation de permis. Et pour cause, elle peut être prononcée indépendamment du nombre de points restant sur le permis. Et contrairement à la suspension de permis, cette sanction judiciaire est définitive. Il est donc nécessaire de repasser le permis de conduire pour pouvoir reconduire un jour. De manière générale, il faut attendre 3 ans pour pouvoir repasser le permis de conduire après une annulation judiciaire. Mais dans certains cas, ce délai peut aller jusqu’à 10 ans et parfois même plus. Le non-respect de cette interdiction de conduire peut vous exposer à une amende de 4 500 € ainsi qu’à 2 ans d’emprisonnement.
Comment récupérer son permis après une annulation ?
Une fois que le délai d’annulation est expiré, vous pouvez entamer les démarches pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Vous devrez repasser le code de la route. Toutefois, l’examen de conduite ne sera pas systématique. Vous pouvez être exempté des épreuves pratiques si vous remplissez les conditions suivantes :
- Le permis annulé a été obtenu depuis au moins 3 ans avant l’annulation.
- Vous effectuez une demande d’inscription à l’examen du code sous 9 mois après l’annulation.
Mais il faut savoir qu’avant de repasser le code et l’examen de conduite, vous serez soumis à un contrôle médical ainsi qu’à un test psychotechnique.
Repasser le permis en ligne et l’examen grâce à une auto école
Pour pouvoir repasser le code et l’examen de conduite, vous pouvez vous inscrire dans une auto école traditionnelle. Toutefois, il existe aujourd’hui une alternative plus simple et plus pratique : passer son permis en ligne. Cette deuxième option revient à passer le permis en candidat libre car vous ne serez rattaché à aucun établissement physique pour effectuer votre formation et vous présenter aux épreuves. Elle séduit actuellement de plus en plus de personnes car elle a l’avantage de revenir nettement moins cher qu’une formation traditionnelle. Et ce, du fait qu’elle n’implique aucun frais de dossier et qu’elle n’impose aucune heure de conduite minimale. Par ailleurs, elle offre une très grande flexibilité car vous pouvez vous former selon vos besoins et vous inscrire aux examens quand bon vous semble.
Pour passer votre permis en ligne, vous devez dans un premier temps, obtenir un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (numéro NEPH). Ce numéro est octroyé en réponse à une demande de permis sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est délivré par la préfecture. Dans un deuxième temps, vous devrez vous inscrire sur des plateformes dédiées en ligne où vous pourrez suivre des cours pour réapprendre le code de la route et pour vous évaluer avec des examens blancs.
Ensuite, vous pourrez repasser le code de la route en effectuant une réservation sur la date et l’heure de l’examen dans une auto école à proximité de chez vous. Si vous devez également repasser les épreuves pratiques, vous pouvez acheter des heures de conduite pour vous exercer avec un moniteur situé dans votre localité. Vous n’aurez plus qu’à vous inscrire à l’examen de conduite quand vous vous sentirez prêt. L’inscription se fait sur la plateforme de la préfecture ou celle de la direction départementale en charge des territoires de votre lieu de résidence. Selon le nombre de demandes que le service concerné aura à traiter, vous recevrez une convocation pour l’examen de conduite dans un délai moyen de 60 jours.
La visite médicale et le test psychotechnique
Si votre permis a été annulé et que vous souhaitez repasser le code de la route et l’examen de conduite pour récupérer votre permis, vous devez au préalable effectuer un contrôle médical. Dans cette optique, vous devrez vous rendre auprès de votre préfecture pour prendre rendez-vous avec la commission médicale de votre département. Cette visite aura pour objectif de déterminer si aucune maladie ou pathologie ne gêne vos capacités à conduire correctement. Si le médecin qui vous ausculte juge que vous êtes apte à conduire, il vous délivrera un certificat médical favorable. À votre charge, la consultation est tarifée entre 30 € et 40 € et n’est pas remboursée par l’Assurance maladie.
Après la visite médicale, vous aurez également à faire quelques examens psychotechniques. Tout cela afin d’évaluer votre capacité de concentration, vos réflexes mais aussi votre vigilance au moment de la conduite. Ces tests s’effectuent uniquement dans des établissements habilités dont la liste est disponible auprès de la préfecture. Pour pouvoir passer ces examens, vous devrez vous acquitter d’un droit d’une centaine d’euros. Vous serez évalué par une commission médicale qui vous délivrera également un avis favorable si les résultats de vos tests sont jugés satisfaisants. Un exemplaire de cet avis sera par la suite envoyé à la préfecture.
Il faut savoir que si le code a une durée de validité limitée à 5 ans, cet avis a une durée de validité de 2 ans. Il faudra alors repasser les examens du code et celui de la conduite dans ce délai. Sinon, il faudra refaire toutes ces démarches.