Les nouvelles procédures de demande de carte grise en ligne (Comment obtenir une carte grise en ligne ?)

Découvrez comment obtenir une carte grise pour votre véhicule neuf ou d’occasion avec la nouvelle procédure en ligne ainsi que les étapes à suivre pour faire cette demande dans les meilleures conditions.

Si vous n’avez pas immatriculé de véhicule depuis quelques années, vous serez peut-être surpris d’apprendre que la procédure de demande de carte grise a évolué et qu’elle est désormais à faire uniquement à distance. Les préfectures et sous-préfectures, autrefois chargées de réceptionner et de traiter ces demandes ont en effet fermé leurs guichets à cet effet dans le but de faire gagner du temps aux propriétaires d’un nouveau véhicule qui peuvent désormais demander leur certificat d’immatriculation directement en ligne. Nous allons vous expliquer ici comment fonctionne cette nouvelle procédure.

Rappel à propos de l’immatriculation d’un véhicule :

Tout d’abord, prenons quelques instants pour rappeler ce que dit la loi à propos de l’immatriculation d’un véhicule et de sa carte grise. L’immatriculation d’un véhicule au nom de son propriétaire est en effet obligatoire pour tous.

Il est donc nécessaire, lorsque vous achetez un véhicule neuf comme d’occasion, de faire le plus rapidement possible une demande de carte grise à votre nom. S’il s’agit d’une première immatriculation pour un véhicule neuf, le numéro d’immatriculation sera créé à cet effet mais si vous achetez un véhicule d’occasion, le numéro d’immatriculation présent sur l’ancienne carte grise que vous a remis le vendeur sera conservé. Il existe cependant une exception à cette règle puisque les véhicules dont l’immatriculation date d’avant 2009 devront faire l’objet d’une nouvelle immatriculation afin de répondre au standard mis en place cette année-là et appelée le format SIV.

Vous disposez d’un délai légal de 30 jours pour obtenir votre nouvelle carte grise une fois le véhicule acheté. Le fait de pouvoir faire cette démarche en ligne est donc très avantageux car cela vous fait gagner un temps précieux et vous évite une longue attente en préfecture.

Les étapes à suivre pour faire une demande de carte grise en ligne :

Passons maintenant à la pratique en vous expliquant de quelle manière vous allez pouvoir procéder afin d’obtenir rapidement votre nouvelle carte grise en ligne. Tout d’abord, vous devez choisir le site sur lequel vous allez effectuer cette demande. L’Etat français a en effet mandaté des prestataires autorisés à réceptionner ces demandes et à les traiter. Veillez cependant à choisir un prestataire de qualité qui vous permettra notamment d’obtenir de l’aide lors de cette démarche.

Une fois le site choisi, vous y accèderez à un premier formulaire simple qui vous permettra de connaitre le montant à payer pour votre carte grise. Nous vous expliquerons plus bas comment ce prix est calculé. Vous aurez besoin ici de quelques informations simples au sujet du véhicule à immatriculer et de votre région d’habitation.

Vous aurez ensuite accès à un formulaire plus détaillé que vous devrez remplir avec soin et qui vous demandera d’autres renseignements personnels comme votre identité, votre adresse et votre date de naissance. Vous y trouverez aussi des questions concernant votre véhicule. Pour répondre à ces items, l’idéal est de vous munir de l’ancienne carte grise de ce véhicule qui vous aura été remise par le vendeur ou de la facture d’achat détaillée remise par le concessionnaire en cas de véhicule neuf. Vous y trouverez en effet toutes les informations demandées.

Une fois ce formulaire rempli, vous devrez l’imprimer et le signer puis l’envoyer au mandataire en y joignant un certain nombre de pièces justificatives. La liste de ces pièces justificatives vous sera transmise directement par ce mandataire selon les réponses que vous aurez donné dans le questionnaire. Vous devrez notamment selon les cas joindre l’ancienne carte grise, le certificat de cession du véhicule, une copie de votre permis de conduire, un justificatif de domicile ainsi que d’autres éléments simples.

Il ne vous reste plus alors qu’à régler le montant de votre carte grise. Le paiement se fera ici de préférence en ligne et par carte bancaire. Bien entendu, cette procédure est sûre et se fait sur un serveur sécurisé. Il est également possible chez certains mandataires de faire un paiement par un autre moyen comme un chèque ou un virement mais la procédure risque alors d’être plus longue.

Une fois que le mandataire a réceptionné votre dossier, il le vérifie ainsi que les pièces justificatives que vous aurez jointes. Si le dossier est complet, il le valide et envoie une demande de carte grise à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS qui l’éditera et vous l’enverra directement chez-vous par courrier. L’ensemble de cette procédure ne prendra que quelques jours et le mandataire vous fournira un certificat provisoire d’immatriculation valable 30 jours à compter de la validation de votre demande et qui vous permettra de circuler en toute légalité avec votre véhicule.

Si le dossier comporte des erreurs ou que des justificatifs sont manquants, votre mandataire vous contactera directement pour y remédier rapidement.

Combien coûte une demande de carte grise en ligne ?

Intéressons-nous pour finir au prix que vous devrez payer pour faire cette demande de carte grise car, si la procédure a changé, elle reste payante. Le prix de votre carte grise va dépendre en réalité de plusieurs critères que nous allons vous expliquer ici en détail :

  • La puissance fiscale de votre véhicule va déterminer la plus grande part du prix de votre carte grise. Il s’agit du nombre de chevaux fiscaux indiqué sur l’ancienne carte grise ou la facture d’achat du véhicule. Le tarif appliqué à chaque cheval fiscal est fixé par le conseil régional et dépend donc de votre lieu d’habitation.
  • Le type d’énergie utilisée étant donné que les véhicules verts bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la taxe sur la puissance fiscale.
  • Le niveau d’émission de CO2. C’est ce qu’on appelle la taxe carbone. Plus le véhicule est polluant et plus cette taxe sera élevée.
  • Enfin, d’autres frais de traitement et d’envoi de votre carte grise viennent s’ajouter à ces différentes taxes.

Une fois encore et si vous souhaitez connaitre à l’avance le prix que vous devrez payer pour obtenir votre carte grise, vous pourrez obtenir un devis gratuit et sans engagement en ligne chez certains mandataires.

Laisser un commentaire ou un avis

Ventes Flash et Promotions automobiles sur