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En France, il existe de vraies différences entre les contrats d’assurance auto en terme de prix, de contenu des garanties et de qualité du service client, notamment en cas de sinistre. Mais, parmi toutes les garanties proposées en inclusion ou en option, la garantie vol est peut-être la plus problématique. En effet, les limitations et exclusions de garantie sont nombreuses et, surtout, très disparates selon les assureurs. Une garantie vol chez un assureur n’aura pas du tout la même couverture chez un autre, pour la plus grande confusion des assurés.
Une définition du vol à géométrie variable
Dans la loi (article 311-1 du Code pénal), le vol est défini comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Il se caractérise par le fait de s’arroger la détention matérielle d’une chose contre le gré de son propriétaire. Cette définition devrait constituer le socle de la décision d’indemniser ou non l’assuré, peu importe les circonstances du sinistre. Or, de nombreux assureurs, pour limiter le coût que représente les sinistres vol, choisissent d’inclure un certain nombre de limitations dans les conditions d’octroi de la garantie.
Les différentes techniques de vol
Il existe de très nombreuses façons de voler un véhicule, qui n’impliquent pas toutes son effraction physique. La violence ou menace de violence envers le conducteur, l’abus de confiance, l’escroquerie, la distraction du conducteur… sont autant de techniques permettant de s’approprier frauduleusement une voiture. À cela s’ajoute depuis de nombreuses années les techniques d’effraction électronique. Celles-ci sont particulièrement en vogue puisqu’elles représentent en 2022 près de 80 % des vols de véhicule en France.
De trop nombreuses limitations au sein des contrats
Or, même dans le top 10 français, aucun assureur ne couvre toutes ces techniques. Certaines garanties sont tellement réduites qu’elles se limitent à l’effraction physique. Pas de couverture si le conducteur est menacé, s’il est distrait par un complice, si le voleur fait usage d’un faux chèque de banque lors de la cession du véhicule, si les roues son volées séparément… Quelques assureurs excluent aussi la simple tentative de vol.
Concernant l’effraction électronique, la justice a donné raison ces dernières années à plusieurs assurés contre les clauses abusives de contrats excluant cette technique. Mais il a fallu pour cela que les procédures se déroulent jusqu’en Cour d’appel ! Les assureurs, même à reculons, sont donc désormais obligés de prendre en charge les vols par effraction électronique.
Choisir le contrat le plus performant en terme de garantie vol
Pour bien choisir son contrat d’assurance, notamment si le véhicule à assurer est particulièrement recherché, il est essentiel de lire, dans les conditions générales, le chapitre dédié à la garantie vol. Celui-ci est généralement découpé en deux parties : ce qui est garanti et ce qui n’est pas garanti. C’est évidemment cette dernière partie qui est à consulter avec attention car, une fois le contrat signé, vous vous engagez à respecter ses clauses et la décision de l’assureur de ne pas indemniser votre sinistre si les conditions d’octroi de la garantie ne sont pas réunies.
Quels sont les événements couverts ?
Si la garantie vol proposée est performante, elle couvrira notamment les événements suivants (en plus de l’effraction physique) :
- effraction électronique ;
- vol avec violence ;
- vol avec menace de violence ;
- abus de confiance ;
- escroquerie ;
- tentative de vol.
Et, dans l’idéal :
- vol suite à perte / vol des clés ;
- vol d’éléments séparés (roues par exemple).
À notre connaissance, très peu de sociétés d’assurance proposent des couvertures vol complètes. Il s’agit même souvent de la garantie la plus restrictive, au même titre que le bris de glace. On ne peut donc que conseiller aux assurés de comparer les contrats à ce sujet et de lire « les petites lignes » de leurs conditions avant de s’engager pour un an minimum.