Crit’Air : vous polluez ou pas ?

Dans l’optique de répondre à une urgence climatique et sanitaire, mais également d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’impact environnemental du transport routier, le Ministère de l’Environnement, en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, a décidé de mettre en place le dispositif Crit’Air. L’instauration de ce dernier est annoncée en 2015. Puis, l’arrêté est publié au journal officiel le 21 juin 2016. Le dispositif Crit’Air repose sur l’utilisation de macarons posés de manière visible sur les voitures. Ces autocollants sont connus sous le nom de certificats qualité de l’air, ou vignettes Crit’Air, et ont pour objectif de classer les véhicules des moins au plus polluants sur une échelle de 0 à 5.

Qu’est-ce qu’une vignette Crit’Air ?

Succédant à la pastille verte, la vignette Crit’Air correspond à une classe de véhicule définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques de celui-ci. Autrement dit, elle indique la classe environnementale ou le niveau de pollution du véhicule sur lequel elle est apposée et permet aux forces de l’ordre de savoir si celui-ci pollue ou non. Il est possible de se rendre directement sur le site www.vignette-air.fr pour en faire la demande.

Conformément à l’arrêté du 21 juin 2016, les véhicules à moteur sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception de ceux les plus polluants qui n’ont aucun droit au certificat qualité de l’air. Cette classification dépend en effet du type de véhicule, ainsi que de sa motorisation et de la norme Euro à laquelle il répond.

• Vignette Crit’Air 0 (pastille verte et blanche) : véhicules 100% électriques et hydrogènes
• Vignette Crit’Air 1 (pastille violette) : voitures essence ou hybrides rechargeables répondant aux normes Euro 5 et 6 ; 2 roues/tricycles/quadricycles à moteur Euro 4 ; poids lourds essence Euro VI
• Vignette Crit’Air 2 (pastille jaune) : voitures essence Euro 4 et diesel Euro 5 et 6 ; 2 roues/tricycles/quadricycles Euro 3 ; poids lourds diesel Euro VI et essence Euro V
• Vignette Crit’Air 3 (pastille orange) : voitures essence Euro 2 et 3 et diesel Euro 4 2 roues/tricycles/quadricycles euro 2 ; poids lourds diesel euro V et essence Euro III et IV
• Vignette Crit’Air 4 (pastille rouge) : voitures diesel Euro 3 ; 2 roues/tricycles/quadricycles immatriculés avant du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 ; poids lourds diesel IV
• Vignette Crit’Air 5 (pastille grise) : véhicules diesel Euro 2 et poids lourds Euro III

Dans quelles villes la vignette Crit’Air est-elle imposée ?

Si le certificat qualité de l’air constitue une simple démarche volontaire dans certaines villes, il agit tel un véritable sésame dans d’autres. Les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) instaurées par les collectivités territoriales sont celles où le dispositif Crit’Air est en vigueur. Chaque ZFE-m a été créée dans le but de protéger les habitants des métropoles et villes où la pollution atmosphérique est conséquente. Dans son périmètre, seuls les véhicules les moins polluants sont en droit de circuler et de se stationner sans restriction, soit sur des plages horaires déterminées, soit de manière permanente. Si les ZFE-m ne concernaient qu’une infime proportion du territoire national, dont l’agglomération parisienne et les métropoles de Grenoble et de Lyon, dorénavant, elles sont présentes dans les métropoles de :

• Aix-Marseille-Provence
• Nice-Côte d’Azur
• Toulon-Provence-Méditerranée
• Toulouse
• Montpellier-Méditerranée
• Strasbourg
• Rouen-Normandie

Par ailleurs, dans l’éventualité d’un pic de pollution atmosphérique, des restrictions de circulation peuvent être mises en place par le préfet. Une circulation différenciée est dès lors instaurée de façon temporaire dans le territoire concerné dans le but de réduire l’ampleur ainsi que la durée de l’épisode de forte pollution. La différenciation concerne notamment les véhicules qui appartiennent à certaines des classes établies par les certificats qualité de l’air, qui seront alors interdits ou non de circulation dans le périmètre de circulation différenciée. Les restrictions limitent la circulation aux véhicules avec une meilleure classe environnementale, notamment ceux portant les vignettes Crit’Air 0, Crit’Air 1, Crit’Air 2 et Crit’Air 3. Au cas où la situation dégénérerait, les autorités pourraient aussi choisir d’exclure de la circulation les véhicules Crit’Air 3.

Il existe aujourd’hui différentes métropoles où le périmètre concerné par l’activation de la circulation différenciée est déjà défini, à savoir : Grenoble, Ile-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg et Toulouse. Soulignons que ce système de circulation peut s’opérer dans d’autres villes en cas de pic de pollution.

Malgré les restrictions mises en place dans le cadre de la circulation différenciée, ou dans les ZFE-m, de nombreux véhicules peuvent bénéficier d’une dérogation qui leur permet de circuler en toute circonstance, entre autres :

• Les véhicules des services de police et de gendarmerie
• Les véhicules du Ministère de la Défense
• Les ambulances
• Les véhicules qui portent une carte de stationnement pour personnes handicapées
• Les véhicules de transport de fonds de la Banque de France…

Comment se procurer une vignette Crit’Air ?

Pour se procurer un certificat de l’air, il y a lieu de se rendre directement sur le site officiel du Certificat Air en se munissant bien sûr du certificat d’immatriculation du véhicule. Sinon, la demande peut aussi se faire par courrier. Dans ce cas, le conducteur doit préalablement télécharger le formulaire de demande depuis le site officiel du Certificat Air. Après l’avoir rempli, il n’a plus qu’à l’envoyer au Service national de délivrance des certificats.

Que le conducteur ait fait sa demande en ligne ou par courrier, il doit s’acquitter, soit de 3,62€ si son véhicule est immatriculé en France, soit de 4,51€ si son véhicule est immatriculé à l’étranger. Ces coûts incluent déjà les frais d’affranchissement. Le paiement se fait par chèque à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA pour une commande par courrier et par virement bancaire pour une commande online.

Quelle sanction en cas de non-respect de la circulation différenciée ou des restrictions en ZFE-m ?

Si un usager ne respecte pas les restrictions en vigueur en ZFE-m ou suite à l’instauration de la circulation différenciée en circulant avec un véhicule léger ou un deux-roues/tricycle/quadricycle motorisé non-autorisé ou non-classé, il se verra infliger une contravention de 3e classe. Cette dernière est définie par une amende forfaitaire de 68€. La contravention par laquelle est sanctionné l’usager est de 4e classe s’il conduit un poids lourd non-autorisé ou non-classé. L’amende forfaitaire s’élève dans ce cas à 135€.