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Avec l’arrivée de l’hiver, les températures chutent parfois en dessous de zéro, entraînant des conditions glissantes propices aux accidents. Ces incidents, souvent liés à la neige et au verglas, peuvent avoir des conséquences graves. Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), la chute est la première cause de décès accidentels en France, avec plus de 9 000 décès par an. Qui est responsable en cas d’accident et comment l’assurance intervient-elle dans ces situations ?
Responsabilité en cas d’accident
La loi et l’entretien des voies publiques
La loi impose à la commune l’entretien de la voie publique, y compris le déneigement et le salage des rues pour prévenir les chutes et les accidents. Conformément à l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale est chargée d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les espaces publics. Toutefois, le maire peut émettre un arrêté obligeant les riverains à déneiger le trottoir devant leur habitation. Dans ce cas, la responsabilité revient aux propriétaires.
Après un accident
En cas d’accident, il est essentiel de contacter son assureur pour comprendre les garanties et la couverture prévues. La mairie doit également être consultée pour déterminer qui était responsable de la sécurité du trottoir. En l’absence d’un arrêté municipal, la victime peut se tourner vers la commune. Sinon, la responsabilité civile du propriétaire ou locataire de la maison individuelle, ou du syndic de copropriété en cas d’immeuble, peut être engagée. La responsabilité civile, incluse dans l’assurance habitation, couvre les dommages causés à un tiers.
Bon à savoir : Le non-respect des mesures de déneigement prescrites par le maire expose les propriétaires à une amende de 38 euros, selon les articles R. 610-5 et 131-13 du Code pénal.
Assurance après un accident
La plupart des accidents domestiques surviennent à domicile, et une chute sur du verglas peut causer des frais médicaux et d’autres dépenses. Dans ce contexte, le contrat d’assurance « Accidents et Famille » peut couvrir ces frais, y compris les séquelles éventuelles. Chez Allianz, l’assurance auto offre une protection en cas de blessures ou de décès liés à un accident, assurant également le conjoint, les enfants fiscalement à charge et les petits-enfants mineurs sous surveillance..
Conseils pour prévenir les chutes
Pour éviter les accidents dus à la neige et au verglas, adoptez des habitudes préventives :
- Utilisez des chaussures à semelles crantées ou des crampons pour une meilleure adhésion au sol.
- Munissez-vous de bâtons de marche.
- Soyez attentif aux conditions météorologiques avant de circuler dans des zones à risques.
- Équipez votre voiture de pneus hiver ou de chaînes, obligatoires dans certaines communes (Loi Montagne 2021).
Lutter contre le verglas
Pour prévenir les accidents liés au verglas chez vous, prenez quelques mesures simples :
- Dégivrez et déglacez les zones à risques, en utilisant du sable ou du gros sel pour éviter la formation de givre.
- Assurez-vous d’une bonne isolation pour prévenir la formation de givre sur le toit ou dans les gouttières, réduisant ainsi le risque de barrages de glace.
En adoptant ces conseils, vous pouvez réduire les risques d’accidents dus à la neige et au verglas, tout en comprenant les responsabilités légales et les protections offertes par l’assurance.