Sommaire
Fournir un certificat de cession ainsi qu’un code de cession est obligatoire lors une vente de voiture. Cela doit se faire par l’ancien propriétaire bien évidemment. Sans ce document, la demande de carte grise par le nouveau propriétaire devient impossible. Alors, comment faire ? Dans cet article, comprenez comment obtenir la carte grise de sa nouvelle voiture sans posséder le certificat ou le code de cession de cette dernière.
Rappel sur ce qu’est la carte grise
Aussi appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. La possession de la carte grise donne le libre droit de circuler sur la voie publique.
La carte grise renseigne toutes les informations concernant le véhicule aussi bien que son propriétaire.
Brève information sur le certificat et le code de cession d’un véhicule
Le certificat de cession d’un véhicule est un document administratif, nécessaire pour la vente d’un véhicule d’occasion. Il doit être rempli et signé par le vendeur qui est l’ancien propriétaire et l’acheteur. C’est le Cerfa 15776*01 qui s’avère également obligatoire lors d’un don.
Le vendeur de la voiture doit effectuer la déclaration de cession d’un véhicule auprès du SIV après la vente. Il dispose d’un délai de 15 jours pour réaliser cette démarche.
Le code de cession constitue, par contre, un numéro composé de 5 chiffres et qui est généré par l’ANTS. Ce code est obtenu lors de la déclaration de cession du véhicule. C’est-à-dire, à la fin de la procédure.
Il est à noter que le code de cession est demandé par l’acheteur au moment où il procède à la demande d’immatriculation du véhicule acheté.
Faire une demande de carte grise sans certificat de cession
Faire une demande d’immatriculation d’un véhicule sans posséder le code de cession est encore possible. Heureusement qu’il existe même deux possibilités à la disposition des demandeurs de carte grise d’un véhicule récemment acheté.
En effet, pour faire une demande de carte grise sans le code de cession en votre possession, voici comment faire :
- Le vendeur du véhicule qui est son ancien propriétaire doit recourir au service d’un professionnel habilité pour réaliser la déclaration de cession de l’auto. De là, il obtiendra le code de cession qu’il vous remettra ensuite pour le changement de carte grise.
- L’acheteur qui est récemment le nouveau propriétaire du véhicule contacte un professionnel agréé pour la demande de carte grise de la voiture.
Les documents à présenter pour une demande de carte grise
Pour changer la carte grise d’une voiture qui vient d’être achetée, des documents sont à fournir. Généralement, il est primordial de présenter :
- Un justificatif de domicile
- Un contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- Une attestation sur l’honneur qui garantit la possession d’une attestation d’assurance et de permis de conduire valide par le détenteur de la carte grise
- La partie inférieure de la carte grise
- Le certificat et le code de cession
Les démarches pour une demande de carte grise
Pour faire un changement de carte grise, il faut opter pour les démarches en ligne. La demande de carte grise en ligne est une solution facile, pratique et économique. Pour ce faire, l’idéal est de rejoindre le site officiel de l’ANTS. Le service agréé par l’Etat pour la réalisation des procédures d’immatriculation de voitures en ligne.
Vous créez un compte personnel sur le site et vous suivez les démarches indiquées. Vous présentez les documents requis tout en complétant les formulaires afin de valider votre demande et de recevoir votre carte grise à temps.